Percevoir une pension de l’assurance-invalidité (AI) entière ou partielle, ne signifie pas toujours être dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle. Pourtant, un grand nombre de personnes en situation de handicap ou souffrant d’une maladie chronique éprouvent des difficultés à trouver un emploi.
Les bénéficiaires d’une rente AI font face à de nombreux défis dans leur vie professionnelle : difficultés à trouver un emploi adapté à leur situation, évolution potentielle du degré d’incapacité de travail, réticence des employeurs, discrimination… Le marché du travail peut donc devenir un véritable parcours du combattant pour les personnes malades ou en situation de handicap qui souhaitent continuer à exercer une activité professionnelle. Face à ces nombreuses difficultés, le portage salarial se présente comme une solution très intéressante pour ces personnes. Voici tout ce que vous devez savoir sur les pensions de l’assurance-invalidité.
Qui a le droit à la rente AI ?
L’assurance-invalidité (AI) octroie une pension (d’invalidité ou d’incapacité de travail) aux personnes assurées qui, en raison d’une atteinte à leur santé, sont limitées partiellement (au minimum 40%) ou totalement dans leur capacité de gain ou dans l’accomplissement de leurs travaux habituels. Cette atteinte à la santé doit présenter un caractère durable. Elle peut être de nature physique, psychique ou mentale, ou résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident. L’assuré ne peut prétendre à une rente AI que si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles. Il ne doit pas non plus avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite.
La différence entre incapacité de travail et incapacité de gain
Une incapacité de travail existe lorsqu’une personne assurée ne peut plus exercer son métier ou accomplir ses travaux habituels en raison d’une atteinte à sa santé. Le degré d’incapacité de travail est déterminé par le médecin. En revanche, l’incapacité de gain résulte de l’impossibilité définitive pour la personne assurée d’exercer une activité lucrative sur l’ensemble du marché du travail à la suite d’une atteinte à la santé. Le degré d’invalidité est déterminé par l’Office AI exclusivement d’après l’incapacité de gain. Ces mesures sont applicables aux employés lambda ainsi qu’au indépendant en portage salarial.
Comment cumuler la pension d’invalidité ou d’incapacité avec un revenu professionnel ?
Les pensions d’invalidité ou d’incapacité de travail sont cumulables avec un revenu professionnel jusqu’au départ en retraite de l’assuré, et au plus tard à 67 ans.
Le montant cumulé de la pension d’incapacité au métier et du revenu professionnel ne doit pas dépasser 4 fois le montant de la pension. Autrement dit, le montant des revenus ne doit pas dépasser 3 fois le montant de la pension.
Quant à la pension d’invalidité totale et définitive et du revenu professionnel, son montant ne doit pas dépasser 2,4 fois le montant de la pension. Ainsi, le montant des revenus ne doit pas dépasser 1,4 fois le montant de la pension.
Le portage salarial : une solution pour les travailleurs en situation de handicap
Les entreprises de portage emploient des salariés permanents, mais elles embauchent également des salariés portés. Pour pallier les discriminations que subissent les bénéficiaires d’une pension AI dans la sphère professionnelle et encourager les entreprises à solliciter les compétences de travailleurs handicapés, le gouvernement a mis en place des nouvelles dispositions. Depuis le 1er janvier 2020, les sociétés clientes de travailleurs handicapés et portés peuvent aussi profiter d’une déduction de leur contribution AGEFIPH. Si l’entreprise présente un taux d’emploi inférieur à 3%, elle pourra déduire au maximum 30% du coût de la prestation du travailleur porteur d’un handicap porté, dans une limite de 50% du montant de la contribution. Si le taux est supérieur à 3%, la limite est élevée à 75%.
Le portage salarial présente ainsi de nombreux avantages pour cette frange de travailleurs actifs :
- Ils profitent d’un accompagnement personnalisé et d’opportunités de formation pour accroître leur employabilité.
- Les travailleurs handicapés portés sont des salariés de l’entreprise de portage. Ils accèdent donc à tous les avantages des salariés d’entreprise classique : couverture sociale, mutuelle, cotisation pour la retraite, le chômage…
- Contrairement au marché de l’emploi traditionnel, il est bien plus aisé de trouver des missions en portage salarial. Cette formule permet également aux nouveaux indépendants de créer leur activité tout en sécurisant ce lancement grâce aux avantages du salariat.
- La société de portage prend en charge toute la paperasserie administrative pour son salarié porté. Un point non négligeable qui permet au freelance de se concentrer sur le développement de son chiffre d’affaires.
Dans la croyance générale, le statut d’indépendant est assez précaire. Le portage salarial permet d’annihiler cette crainte en offrant un cadre sécurisant aux travailleurs malades ou en situation de handicap. En effet, grâce aux différentes dispositions mises en place par le gouvernement, les sociétés de portage échappent aux processus longs de recrutement et profitent de compétences immédiatement opérationnelles. Une nouvelle opportunité de trouver du travail tout en conservant une totale liberté pour les bénéficiaires d’une rente AI qui peinent à décrocher un emploi.
