Vous venez de prendre une grande décision : vous lancer en tant qu’indépendant. Félicitations ! C’est le premier choix d’important d’une longue liste, mais c’est surtout celui qui marque le début de votre aventure en tant qu’entrepreneur. Et quelle aventure ! Maintenant il vous faut choisir le statut juridique le plus adapté à votre situation, et celui-ci ne se choisit pas à l’aveuglette.
Responsabilités, gestion administrative et comptabilité, fiscalité et régime social, sont autant de question qu’il est nécessaire de se poser avant de faire votre choix.
En effet, chaque statut est défini selon des caractéristiques bien précises et chacun d’eux comporte ses avantages et ses inconvénients. L’idéal pour commencer est d’avoir une vision sur le court terme. Envisagez votre activité sur un premier laps de temps, sur les deux prochaines années par exemple. Ensuite, selon de développement de celle-ci vous pourrez si besoin faire évoluer votre statut pour l’adapter à votre situation.
Afin de vous accompagner dans vos démarches et vous simplifier la tâche, nous avons répertorié les différents statuts juridiqueset les informations à connaître.
Les statuts pour commencer :
- La micro-entreprise / Auto-entrepreneur.
La création de l’activité est simplifiée au maximum et l’inscription se fait très simplement et rapidement via le site de l’URSSAF. En cas de cessation d’activité, les formalités sont également très simples et rapides.
La micro entreprisevous permet de bénéficier d’une fiscalité et d’un taux de cotisations sociales allégés en début d’activité grâce à l’ACRE (ancien ACCRE l’aide à la création d’entreprise).
Ici vous ne payez de charges que si vous dégagez un chiffre d’affaires. Ainsi, si votre activité et les revenus qui s’en dégagent sont irréguliers, ce statut sera le plus avantageux pour vous.
Attention : pour conserver ce statut, votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser un certain seuil :
- 170 000 € pour les activités de vente de marchandises, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement (hors location meublée autre que meublé de tourisme ou chambre d’hôte)
- 70 000 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
Pour plus d’informations sur ces seuils c’est ici !
- L’Entreprise individuelle EI.
L’entreprise individuelle permet de créer son activité sans créer de société. Tout comme la micro-entreprise, les formalités liées à l’EI sont largement simplifiées. Mais celle-ci ne permet pas non plus de récupérer la TVA payée sur des achats professionnels.
Attention : En cas de difficultés, vous êtes responsable des dettes professionnelles sur l’ensemble de votre patrimoine personnel, hormis votre résidence principale.
Si vous souhaitez davantage de sécurité de ce côté là, vous pouvez opter pour le régime de l’EIRL (Entrepreneur individuel à responsabilité limitée). Avec ce statut juridique, votre patrimoine personnel sera à l’abri et seuls seront affectés les biens liés à votre activité professionnelle.
Micro-entreprise et Entreprise individuelle, quelles différences ?
À l’inverse de l’auto-entrepreneur, l’entrepreneur individuel se doit de tenir une comptabilité d’entreprise stricteafin de pouvoir déclarer ses comptes annuels à l’administration fiscale (bilan, compte de résultat, annexe).
Au niveau de la fiscalité, la micro-entreprise bénéficie d’un abattement forfaitaire sur son chiffre d’affaireset ce, quelque soit le montant réel de ses charges. Il peut également opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire. En dessous d’un certain seuil de CA, il bénéficie de la franchise TVA.
À contrario, l’entreprise individuelle est imposée sur ses bénéfices(CA – charges réelles). Ce bénéfice devra être déclaré sur votre déclaration de revenus de foyer fiscal. Sous le statut de l’EI, vous serez soumis à la TVA.
- Le portage salarial
Ici,vous êtes à la fois freelance et salarié de la société de portage salarial. Cette dernière vous fournit le matériel dont vous avez besoin pour exercer votre activité. C’est une relation tripartite entre vous, la société de portage et l’entreprise pour qui vous travaillez.Aucune formalité de création n’est requise pour exercer votre activité en tant que salarié porté.
Le statut du portage salarial peut être une bonne solution si vous souhaitez vous lancer en tant qu’indépendant mais que vous voulez vous assurer une certaine sécurité. À mi chemin entre le statut de salarié et celui de freelance, vous bénéficiez d’une protection sociale et du chômage. C’est donc un statut très avantageux !
Et ensuite ?
Vous avez opté pour un statut simplifié afin de lancer aisément votre activité. Celle-ci s’est développée et votre statut n’est plus en adéquation avec votre situation ?(Notamment si vous avez dépassé les seuils – et c’est ce que l’on vous souhaite !)
Il est temps maintenant de penser à créer votre société !
Création d’une société unipersonnelle SASU ou EURL
En créant votre société, vous bénéficiez d’une plus grande crédibilité auprès des banques et de vos partenaires. En effet, rares sont les personnes qui créent une société si leur activité n’est pas fructifiante ! Ce faisant, vous protégez par la même occasion votre patrimoine personnel. En cas de pertes, seuls les apports pourront être saisis.
Néanmoins,la création d’une société entraine un certain coût, et la gestion administrative de celle-ci est plus complexe et contraignante. Mais comme vous le savez : on a rien sans rien !
Deux solutions s’offrent à vous :
- EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) : c’est uneSARL (Société à Responsabilité Limitée)qui ne compte qu’un seul associé. Choix de l’imposition à l’IS ou à l’IR selon si l’associé unique est une personne morale ou physique. En tant que gérant, il dépend du régime des travailleurs non-salariés.
- SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) : c’est une SAS (Société par Actions Simplifiée)constituée par un seul associé. C’est cette unique personne qui défini les règles d’organisation de la SASU ainsi que le montant du capital social de l’entreprise. Imposée à l’IS ou à l’IR selon certaines conditions. L’entrepreneur est affilié au régime général de sécurité social (statut d’assimilé salarié). Les cotisations sociales sont calculées en fonction de sa rémunération brute.
Vous hésitez ou avez besoin de conseils ? Nous sommes là pour vous aider !
