Au cours des deux dernières années, l’emploi est devenu une affaire internationale. Les employés déménagent et les employeurs s’intéressent aux talents du monde entier. Si cette tendance a un impact géographique, elle en a également un sur la façon dont l’emploi s’organise. Les entreprises qui souhaitent continuer à employer leurs consultants à distance en toute conformité ont deux options : l’une consiste à créer une entité et à s’enregistrer en tant qu’employeur dans la juridiction où vit le professionnel. Tandis que l’autre, vise à recourir aux services d’un employeur officiel (Employer of Record – EOR). Qu’est ce qu’est le modèle de l’employeur officiel / EOR ? Que peut-on attendre d’un tel prestataire de services ? Nous vous expliquons, en détails, ce que vous devez savoir sur “l’employer of record”.
Un Employer of Record se concentre sur la gestion de l’emploi plutôt que sur la gestion des performances de l’employé. Il est courant de confondre ces deux aspects, mais ils sont distincts car l’un concerne une relation légale, tandis que l’autre est lié à la relation de travail elle-même. Confier une mauvaise mission à quelqu’un n’a pas les mêmes conséquences que de lui assigner une fausse obligation légale. En effet, l’emploi est un statut juridique qui s’accompagne de la responsabilité légale de veiller à ce qu’un individu bénéficie de tous les droits liés à l’emploi dans un territoire donné, régi par la législation locale compétente. La gestion des performances, quant à elle, est une relation de travail autour de la nature même du travail.
L’emploi, relation juridique
Lorsque l’employeur et les employés sont basés dans la même juridiction, l’entreprise se charge généralement de la responsabilité juridique et de la gestion des performances. La séparation géographique change la donne, puisqu’une nouvelle juridiction nécessite l’enregistrement d’un employeur distinct. Pour résoudre ce problème, une entreprise peut soit s’atteler à la tâche ardue de s’enregistrer directement en tant qu’employeur, ce qui implique la mise en place d’un système de paie international, soit faire appel aux services d’un EOR.
Qu’est-ce qu’un employeur officiel / EOR ?
Un EOR est l’employeur légal d’un consultant dans un pays donné. En tant que tel, il s’occupe de tous les aspects liés à la conformité de l’emploi, y compris la paie, les impôts, les avantages sociaux, les contrats de travail et bien d’autres choses encore.
Le modèle de l’EOR n’est pas nouveau. Il est né aux États-Unis dans les années 1960 pour tenter de résoudre le problème de l’emploi de personnes au-delà des frontières des États. Aux États-Unis, les personnes sont des résidents fiscaux de l’État dans lequel elles vivent. Leur employeur est légalement tenu de s’inscrire aux impôts dans ce même État et de produire chaque année une déclaration d’impôts en leur nom. Si une petite entreprise emploie plusieurs personnes dans plusieurs États, elle peut rapidement se retrouver dans un cauchemar en matière de déclaration et de conformité. Un Employer of Record vient à la rescousse.
Pourquoi embaucher par l’intermédiaire d’un EOR / employeur officiel ?
L’embauche par l’intermédiaire d’un EOR facilite l’expansion internationale de plusieurs façons. Les principaux avantages de l’externalisation des services d’emploi auprès d’un EOR sont les suivants :
● Gagner du temps et de l’argent lors de l’embauche d’employés internationaux.
● Réduire les risques de non-conformité lors de l’embauche dans des pays étrangers et éviter les pénalités de non-conformité.
● Accroître l’accès aux meilleurs candidats en recrutant dans le vivier mondial de talents.
● Le service des ressources humaines réduit les tâches manuelles répétitives et à forte intensité de main-d’œuvre.
● Améliorer la sécurité des données des employés en travaillant avec un partenaire fiable.
● Améliorer l’expérience des employés grâce à des avantages diversifiés et localisés.
● S’adapter à l’avenir du travail et aux tendances en matière de recrutement.
Lorsqu’elle fait appel à un Employer of Record, une entreprise conclut un contrat de co-emploi tripartite, signé par l’entreprise, le salarié et le EOR :
● L’entreprise entretient une relation directe avec le salarié, lui attribuant des tâches et gérant ses performances.
● En tant que responsable de l’emploi légal, le PEO s’occupe de l’aspect opérationnel des choses, comme les salaires, les impôts, les avantages sociaux, etc., en veillant à ce que le salarié et le client respectent toutes les réglementations légales en matière d’emploi.
● La troisième partie à l’accord, l’employé, remplit toutes ses obligations en tant que travailleur pour l’entreprise.
Aujourd’hui, les entreprises dépassent les frontières. De plus en plus, les employeurs embauchent des professionnels du monde entier, souvent dans des endroits où il ne suffit pas d’enregistrer un numéro d’identification fiscale et de remplir des déclarations annuelles pour être en règle avec la legislation du pays en question.
Le modèle de l’employeur officiel (Employer of Record) offre une solution efficace pour faire face aux problèmes de conformité ainsi qu’au stress et à l’incertitude liés à l’emploi de personnes dans des juridictions plus complexes ou à plus haut risque.
Quels avantages à travailler avec un Employer of Record comme SKALIS ?
Un EOR est l’employeur légal de vos collaborateurs. Par conséquent, il s’occupera d’une série d’aspects de la conformité dont vous n’avez pas à vous soucier, tels que :
● La rédaction du contrat de travail.
● Traitement de la paie.
● La déclaration des charges sociales de l’employeur.
● La déclaration des impôts des employés.
● La gestion de l’indemnisation des travailleurs ou d’autres assurances similaires.
● Fournir des prestations de santé (obligatoires dans de nombreux pays).
● Proposer des plans de retraite et des régimes de pension.
● Aider à la mise en conformité avec la réglementation.
● Fournir des conseils sur les réglementations et pratiques locales en matière d’emploi.
● En plus de rédiger les contrats de travail et de s’assurer qu’ils contiennent toutes les dispositions légales obligatoires pour le territoire concerné, un EOR veille également à ce que les employés reçoivent tous les avis ou documents requis.
Une fois que l’employé est opérationnel, l’EOR est le détenteur officiel des dossiers et le point de contact pour toutes les questions relatives à la réglementation de l’emploi et à la conformité des ressources humaines.
L’employeur officiel s’occupe de la paie chaque mois, veille à ce que les impôts appropriés soient déclarés, que les autorités fiscales soient informées et que les paiements soient effectués. Il s’assure également que toutes les autres obligations légales soient respectées. Cela signifie que vous n’êtes pas exposé à des risques de non-conformité et que vous pouvez être certain que vos travailleurs sont pris en charge. Un gain de temps et d’énergie non négligeable ! SKALIS peut fournir toutes ces services pour développer votre business dans un autre pays en Europe.
