Report de l’âge de départ à la retraite à 64 ans, revalorisation de la pension minimale à 1 200 euros bruts mensuels… La réforme des retraites reste encore floue, mais ses mesures ne semblent pas satisfaire l’ensemble des Français. Qu’en est-il pour les indépendants ? On vous explique tout.
À l’heure où la réforme des retraites hystérise les débats, de nombreuses inquiétudes planent quant au sort des nouveaux ou futurs retraités. L’objectif principal de cette nouvelle réforme vise à simplifier le système actuel en fusionnant les 42 régimes existants. Un régime de retraite universel serait donc mis en place à compter de janvier 2025. Malgré quelques flous qui subsistent encore pour les travailleurs indépendants et en portage salarial, les grands principes sont fixés. Les voici.
La réforme des retraites dans les grandes lignes
Si les débats concernant la nouvelle réforme des retraites du gouvernement d’Élisabeth Borne ont été plus que chaotiques à l’Assemblée Nationale, c’est désormais au Sénat que les cartes se jouent. Dans le cas où ces mesures seraient adoptées par la majorité de l’hémicycle, voici ce qui devrait changer :
À compter du 1er septembre 2023, l’âge légal de départ à la retraite, pour l’instant fixé à 62 ans, augmentera de 3 mois par année de naissance, l’objectif étant d’atteindre 64 ans en 2030 pour les actifs nés en 1966 et après. Des exceptions sont néanmoins prévues pour les carrières longues. Si l’entrée dans la vie active a lieu avant 16 ans ou avant 18 ans, le départ à la retraite pourra se faire à 58 ans et à 60 ans respectivement. De même pour les personnes déclarées inaptes ou invalides. Elles pourront partir en retraite à 62 ans à taux plein et les travailleurs handicapés à compter de 55 ans. Enfin, les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (AT-MP) pourront partir à la retraite deux ans avant l’âge légal à taux plein.
La durée de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein sera portée à 43 ans en 2027. Cette mesure concerne les générations nées en 1965. Les personnes ne pouvant pas cotiser 43 ans conserveront un âge de la retraite à taux plein à 67 ans.
Une augmentation du minimum de pension de 100 euros par mois est également prévue. Porté à 1200 euros mensuels, le minimum pension devra donc être au moins égal à 85% du SMIC et ne pourra être inférieur à ce seuil pour les personnes ayant effectué une carrière complète.
La réforme des retraites pour les indépendants
S’agissant des indépendants, les règles applicables sont similaires à celles des salariés, sauf sur les conditions d’acquisition des droits. Conscient que la durée de cotisation peut pénaliser de nombreux indépendants, l’Exécutif s’est engagé à envisager différentes solutions :
La méthode de calcul de l’assiette de calcul des cotisations sociales devrait être revue et simplifiée. L’objectif ? Accroître la capacité des travailleurs indépendants à générer des droits à la retraite et améliorer l’équitabilité entre eux et les salariés et des indépendants.
Avec le minimum vieillesse, les indépendants ayant eu une carrière très hétérogène avec de nombreuses interruptions, partiraient avec 1000 euros. Il reste que les conditions sont assez restrictives, et donnent lieu à une récupération sur la succession.
La réforme des retraites pour les indépendants en portage salarial
Le portage salarial offre aux consultants indépendants un cadre juridique qui leur permet de bénéficier des avantages du statut salarié tout en restant indépendants. Dans ce cadre, le salarié porté est affilié aux mêmes caisses de retraite de base et complémentaires que les salariés classiques par le biais de l’entreprise de portage salarial. À savoir : la retraite de la sécurité sociale des salariés pour la retraite de base (gérée par L’Assurance Retraite) et l’Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire (salariés cadres et non-cadres). Les salariés en portage salarial sont donc, eux aussi, concernés par la réforme des retraites. Par ailleurs, le montant de la pension retraite de base repose sur le calcul similaire destiné aux salariés classiques : la prise en compte des 25 meilleures années dans la limite du plafond de la sécurité sociale annuel (soit 43 992 euros de revenu brut annuel en 2023) de la carrière des consultants.
